Nouveaux mots
droit commercial (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles de droit privé régissant les actes de commerce et les commerçants.
Les commerçants sont soumis au code de commerce et à diverses réglementations.
Les litiges entre commerçants ou nés des actes de commerce sont soumis aux tribunaux de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
ristourne de collaboration ou de coopération commerciale lancement commercial d'un produit ou d'un service vendu droit de l'entreprise CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution droit au bail droits de grande voirie sciences commerciales budget commercial appareil commercial droit de prélèvement
Nouveaux mots