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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit administratif ou public droit de tirage droit de douane préférentiel livré droits acquittés droit de priorité droit d'accès à l'information droit de l'entreprise rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de présentation droit d'entrée

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