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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de timbre douanier droits d'accès à un marché droit de reproduction droiture (en) vente rendu droits acquittés droit de la consommation DPA : droit de première accession droit de timbre droit de priorité droit de dénonciation

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