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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de timbre droit de rachat droits d'octroi de mer droit de gage droits d'accès à un marché rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de souscription droits d'accise droit de priorité droit de dénonciation

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