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droit de timbre (loc. m.)
Définition(s)
Taxe perçue sous la forme d'une vignette (timbre) ou d'un papier spécial (papier timbré) pour valider un acte ou un document vis-à-vis de l'Administration.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente rendu droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit préférentiel droit de gage droit au renouvellement de bail commercial timbre de dimension rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) timbre-prime ou timbre d'escompte ou timbre-ristourne droits d'octroi de mer droit de la concurrence
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