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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit commercial droit européen droit de résiliation droit de créance droits dérivés droits de petite voirie ayant droit (p. ayants droit) droit de gage

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