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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de dénonciation droit de réponse droit de souscription droit de mouillage livré droits acquittés ayant droit (p. ayants droit) droit de timbre droit de visite droit d'établissement atteinte aux droits

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