A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Nouveaux mots

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de propriété droit de timbre droit commercial droits spécifiques ayant droit (p. ayants droit) droit de prélèvement droit de résiliation droits d'affichage droits d'accès à un marché droit administratif ou public

Voir les 79 termes approchants

Nouveaux mots

Mots à découvrir

droits d'accise

Les plus consultés

Autres pépites