Nouveaux mots
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits dérivés droits spécifiques rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accise droits ad valorem droits de petite voirie DTS : droits de tirage spéciaux droits de grande voirie vente rendu à quai droits non acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
Nouveaux mots