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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
acte de commerce rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) Greffe du Tribunal de Commerce formes de commerce politique commerciale agence mère commerce connecté techniques de commercialisation ou techniques commerciales commerce de gros en libre-service UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville
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