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droits spécifiques (loc. m.)
Définition(s)
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
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Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente rendu droits acquittés droits ad valorem atteinte aux droits rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie livré droits acquittés droits d'auteur droits annexes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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