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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
transparence tarifaire origine des marchandises optimisation tarifaire marchandise ferme reconnaissance des marchandises marché à terme de marchandises marchandise conditionnelle marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes retour de marchandises position tarifaire
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