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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
base tarifaire espèce tarifaire d'une marchandise marchandise en souffrance retour de marchandises paiement en espèces classement des marchandises marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes quasi-espèces marchandise achetée sous condition résolutoire optimisation tarifaire
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