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Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale (loc. m.)
Définition(s)
Agrément en droit français délivré par les DIRECCTE, aux
entreprises poursuivant un objectif d'utilité sociale.
Cet agrément est une porte d'entrée pour les
entreprises qui recherchent un accès au financement à partir de plusieurs
dispositifs de collecte d’épargne solidaire
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
jeu d'entreprise PEE : plan d'épargne d'entreprises capital des entreprises individuelles gouvernement de l'entreprise contrat d'entreprise entreprise internationale produit financier solidaire Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale valeur économique ajoutée de l'entreprise clause d'agrément
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