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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
surréservation BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales publicité sur un réseau social - Social Ads - plan d'options sur titres HT : hors taxes produits blancs coûts directs de distribution d'un produit, d'une ligne ou d'une famille de produits chez un distributeur mutuelle d'assurance marché de gros de consommation coassurance
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