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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
échantillonnage en produits-spécimens service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) affichage des prix à l'unité de mesure Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes capital des entreprises individuelles magasin à rayons multiples analyse en mesures conjointes usure publicité de petit format ou de petite surface
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