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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UFC : Union Fédérale des Consommateurs BOD : Bulletin officiel des douanes CF (coût, fret... port de destination convenu) conditionnement des masses CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement désassortiment théorie des échelles rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) balance des biens et services cahier des charges
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