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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
numéro d'inscription au RCS consommation intermédiaire ou des entreprises stabilité des prix UFC : Union Fédérale des Consommateurs Conseil scientifique des indices cloisonnement des tâches BIC : bureau international des containers et du transport intermodal animateur des ventes, animatrice des ventes CCR : coefficient de capitalisation des résultats théorie des systèmes
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