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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation théorie des échelles CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation contrôle de la destination finale déséquilibre stabilité des prix origine des marchandises méthodes d'échantillonnage promotion des ventes auprès des distributeurs assainissement des stocks
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