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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation intermédiaire ou des entreprises balance des paiements amortissement des immobilisations corporelles analyse des déchets ménagers CESP : Centre d'études des supports de publicité. calendrier des insertions budget de promotion des ventes taux de couverture des importations répression des fraudes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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