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loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Voir aussi
cloisonnement DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi bail d'exploitation faire-valoir loi de Wright LME : Loi de Modernisation de l'Economie EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée LOLF : loi organique relative aux lois de finances mode d'emploi exploitant, exploitante
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