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marché d'études ou de prestations intellectuelles (loc. m.)
Définition(s)
Marché ayant pour objet la réalisation d'études économiques, artistiques, sociologiques, techniques, scientifiques, commerciales.
Un tel marché est passé par un organisme lorsqu'il n'est pas en mesure de réaliser par ses propres moyens les recherches en vue de la conception d'un produit, industriel ou intellectuel, d'un service ou d'un ouvrage concourant à la satisfaction d'un besoin.
V. Prestation intellectuelle.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché noir ou parallèle développement du marché de l'entreprise marché commun prolongation de délai d'exécution d'un marché AEMF - Autorité européenne des marchés financiers marché public marché primaire TMM : taux du marché monétaire au jour le jour assurance-étude de marché prix du marché américain
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