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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) valeur de marché T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire marché de référence étude qualitative du marché marché oligopsone marché à terme ferme SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations test de marché marché homogène
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