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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fluidité d'un marché étude médias-marché part de marché relative au leader marché en heures contrôlées ou en régie d'heures marché des non-consommateurs partiels marché d'études ou de prestations intellectuelles marché à tranches revenu national aux prix du marché marché monopolistique droits d'accès à un marché
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