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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché de fournisseurs tenue de marché marché de production semi-rural de gros ou d'expédition étude de marché causale SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations composition d'un marché gare-marché marché de travaux marché porteur prix de marché
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