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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

étude de marché descriptive étaler des paiements FDES : Fonds de Développement Economique et Social commission consultative des marchés de l'État RRE : restaurants rapides et économiques revenu national aux prix des facteurs balance des paiements AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action OMD : Organisation Mondiale des Douanes AEMF - Autorité européenne des marchés financiers 
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