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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

actionnariat des salariés SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations  compensation des risques recouvrement des créances marché des non-consommateurs relatifs comptabilité des dépenses engagées marché des non-consommateurs absolus promotion des ventes consommation intermédiaire ou des entreprises commande-cadre (p. commandes-cadre) 
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