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nantissement de marché public (loc. m.)
Définition(s)
Cas de nantissement de créance à naître.
Le titulaire d'un marché public obtient d'un banquier, ou de tout autre bailleur de fonds, un prêt à terme ou une simple avance de trésorerie. Le prêteur est garanti par le fait que l'Administration accepte de lui verser directement le montant dû au titre de l'exécution du marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réglementation concernant la publicité marché spécifique du produit marché captif supermarché 'hard discount' directeur de magasin d'hypermarché ou de supermarché bloqueur de publicité publicité à effet indirect ARPP : Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité CESP : Centre d'études des supports de publicité. marché à terme de valeurs mobilières
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