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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
suspension d'ordre service promotion des ventes ordre lié dépliant libre-service OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services chariot libre-service ordre d'insertion politique de services rendus service du courrier analyse économique d'un produit ou service vendu
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