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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
niveau de service SIEG : service d'intérêt économique général PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes courbe de vie d'un produit ou d'un service vendu service marchand saturation du marché d'un produit ou d'un service OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services téléservice analyse économique d'un produit ou service vendu clause à ordre
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