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organisation à but non lucratif (loc. f.)
Définition(s)
Organisation qui se propose des buts déterminés, dont la diversité peut être grande, et que régissent des règles particulières, notamment juridiques, comptables et fiscales.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
stratégie de distribution droit de dénonciation rétribution annonce judiciaire réinsertion d'une annonce annonce en participation concours entre distributeurs marché des non-consommateurs partiels coûts directs de distribution d'un produit, d'une ligne ou d'une famille de produits chez un distributeur journal d'annonces légales
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