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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des changes Inflation par descente en gamme carnet de commandes désapprovisionnement Plateforme de gestion des données CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination plan de développement des produits GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification consommation intermédiaire ou des entreprises réceptivité des consommateurs
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