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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
reconnaissance des marchandises CJO : correction des jours ouvrables code des douanes AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action commission des comptes de la nation régime suspensif CESP : Centre d'études des supports de publicité. DES : delivered ex sail… named port of destination domaine des collectivités locales actions générales de promotion des ventes
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