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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
libération des échanges rémanence des frais méthodes d'enquête INED : Institut National d'Etudes Démographiques nomenclature des fonctions affichage des prix DEQ : delivered ex quay… named port of destination chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture classement des marchandises
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