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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJO : correction des jours ouvrables sélection des supports, des médias comptabilité des engagements variable descriptive Conseil scientifique des indices DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures classement préférentiel des marques OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques balance des paiements BOD : Bulletin officiel des douanes
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