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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques cahier des charges commission des marchés CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation échantillonnage par la méthode des itinéraires gel des crédits promotion des ventes auprès des distributeurs SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements
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