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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
secret des affaires WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services taux de couverture des importations service central des risques marquage des prix domiciliation bancaire des importations et des exportations SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières indice des prix des produits et services divers rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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