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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
recul des ventes protection et défense des consommateurs DPO : délégué à la protection des données hystérésis des frais consommation finale des ménages gâchage des prix amortissement des immobilisations corporelles affichage des prix TEE : tableau des échanges économiques rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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