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régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré (loc. m.)
Définition(s)
Bénéfice fiscal d'un groupe de sociétés, consolidé dans certaines conditions, servant d'assiette au calcul de l'impôt dont seule est redevable la société mère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
résultats consolidés marketing direct intégré AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés agence de publicité intégrée ou fictive régime suspensif gestion intégrée parafiscalité chiffre d'affaires consolidé ERP : Progiciel de gestion intégrée PGI administration fiscale
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