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raison sociale (loc. f.)
Définition(s)
Nom qu'adopte une firme constituée en société de personnes (société en nom collectif ou société en commandite simple ou en commandite par actions) et qui figure à ses statuts.
La firme peut également utiliser un nom commercial ; mais celui-ci doit, dans les actes et documents, être suivi au moins une fois de la raison sociale.
Ce terme est souvent employé à tort pour d'autres types de sociétés ou d'autres formes de désignation.
V. Enseigne.
Traductions
Voir aussi
vente livraison gare départ commande de livraison classe sociale paiement à la livraison RSE : responsabilité sociale des entreprises vente livraison à domicile RDS : remboursement de la dette sociale présentation en unités de livraison Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale agriculture raisonnée
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