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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
échantillonnage par la méthode des itinéraires commission des comptes commerciaux de la nation DPO : délégué à la protection des données dépense des ménages analyse des ventes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) UFI : Union des Foires Internationales (Paris) promotion des ventes auprès des prescripteurs espace unique des paiements en euros commission de la sécurité des consommateurs
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