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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
CF (coût, fret... port de destination convenu) méthodes de valorisation des stocks contrôle non destructif rémunération des vendeurs COB : Commission des Opérations de Bourse taux des frais de possession d'un article conditionnement des masses DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). bureau d'études recouvrement des créances
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