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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
destination marché d'études ou de prestations intellectuelles TRI : tarifs routiers internationaux variation saisonnière des prix MONEP : marché des options négociables à Paris CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés comptabilité des dépenses engagées décroissance des coûts distribution de dividendes BEC : bureau d'études commerciales
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