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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
base tarifaire commission de dépouillement des offres FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés commission des comptes commerciaux de la nation marketing industriel ou des biens de production droit de timbre douanier tarif général optimisation tarifaire CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières historique des demandes
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