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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle destructif SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements conditionnement des masses gestion des produits commission des clauses abusives service de l'environnement et de la protection des consommateurs revenu des ménages gestion des stocks BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures
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