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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur commerce de détail traité de Maastricht commissionnaire du commerce extérieur commerce numérique télétraitement par lots commerce indépendant isolé ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie usage de commerce FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce
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