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transport d'une créance (loc. m.)

Définition(s) du mot transport d'une créance


Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.

Traductions du mot transport d'une créance

Anglais (GB)
  claim assignment    
Allemand
  Forderungsabtretung    
Espagnol
  traspaso de un crédito    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot transport d'une créance

document de transport combiné connaissement de transport combiné (CTC) créance gagée LT : Lettre de Transport Aérien abandon de créance CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales IATA : International air transport association  récépissé de transport transport maritime à la demande AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés 
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