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tromperie sur la marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Fraude qualitative ou quantitative à l'occasion d'une vente de produits.
Traductions
Voir aussi
Système ICS Sûreté et sécurité espèce tarifaire d'une marchandise réduction sur vente vente sur devis ristourne sur objectif assurance de responsabilité Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet usurpation de marque courtier d'assurance publicité sonore sur le lieu de vente
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