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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SCI : société de commerce international commerce de passage WCF : fédération mondiale des chambres de commerce acte de commerce OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services CTCI : classification type pour le commerce international OMC : Organisation Mondiale du Commerce fonds de commerce adaptation à l'usager commerce indépendant
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