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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ICC : Chambre de Commerce Internationale commerce de détail alimentaire emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique auxiliaire du commerce WCF : fédération mondiale des chambres de commerce commerce affilié livres de commerce commerce de demi-gros commerce sédentaire CTCI : classification type pour le commerce international
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