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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés centre de responsabilité société civile agent-conseil d'assurance CAP : complément d'assurance crédit public assurance-dommages ouvrage civil, civile EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée responsabilité civile port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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