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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrat d'assurance agent général d'assurances centre de responsabilité mutuelle d'assurance CAP : complément d'assurance crédit public assurance-offre CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu responsabilité civile assurance-préétude BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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