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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu autoassurance société civile assurance sur facultés contrat d'assurance responsabilité pénale société à responsabilité limitée (SARL) EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée courtier d'assurances maritimes mutuelle d'assurance
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