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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrat d'assurance assurance sur corps responsabilité in solidum assurance-étude de marché REP - Responsabilité élargie du producteur assurance de la qualité COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales courtier d'assurances maritimes
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