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attribution d'un marché (loc. f.)
Définition(s)
Acte par lequel l'acheteur confie l'exécution d'un marché à un ou plusieurs des fournisseurs qui ont répondu à la consultation.
L'acheteur attribue le marché d'après les critères objectifs, hiérarchisés et autant que possible pondérés, mentionnés dans la consultation. Si l'attribution du marché est précédée de négociations, celles-ci doivent être menées avec tous les fournisseurs ayant remis une offre.
V. Adjudication.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché solvable AEMF - Autorité européenne des marchés financiers marché de gré à gré marché potentiel directeur de magasin d'hypermarché ou de supermarché BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché à prix unitaires marché-gare (p. marchés-gares) marché noir ou parallèle prolongation de délai d'exécution d'un marché
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