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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
baromètre des marques domaine public TEI : tableau des échanges interindustriels désabonner (se) CVL : certificat de vérification des livraisons commission des clauses abusives étude de marché descriptive BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics salle des ventes théorie des échelles
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