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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
courbe des ventes Caisse des dépôts et consignations assainissement des stocks indépendance des exercices comptables prospection des fournisseurs amortissement des immobilisations incorporelles taux de couverture des importations animateur des ventes, animatrice des ventes masse des créanciers BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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