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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). désemballage promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur marquage des prix calendrier des insertions GPA : gestion partagée des approvisionnements études commerciales CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés juge de l'exécution des décisions de justice méthode des cas
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