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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taux de couverture des importations commission de la sécurité des consommateurs contrôle non destructif consommation intermédiaire ou des entreprises balance des biens et services effondrement des prix promoteur des ventes méthodes de Monte-Carlo capital des entreprises individuelles fermeture à l'épreuve des enfants
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