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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
revenu des ménages pyramide des besoins contrôle des questionnaires AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution CVS : correction des variations saisonnières soldes privés ratio d'évaluation des adresses SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières comptabilité des engagements
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