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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ratio de rotation des stocks théorie des systèmes indice des prix de détail CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs rotation des stocks examen des offres service de l'environnement et de la protection des consommateurs port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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