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Il n'y a qu'un terme pour 'Stempelsteuer' en Allemand
droit de timbre (loc. m.)
Définition(s)
Taxe perçue sous la forme d'une vignette (timbre) ou d'un papier spécial (papier timbré) pour valider un acte ou un document vis-à-vis de l'Administration.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
timbre de dimension droit de place rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de souscription droits d'enregistrement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de vote timbre-prime ou timbre d'escompte ou timbre-ristourne papier timbré droit de la distribution
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