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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschließlichkeitsrecht' en Allemand

droit exclusif (loc. m.)

Définition(s)


V. Exclusif.

Traductions

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit de souscription rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de résiliation droit de la concurrence droit civil droit d'attribution d'actions droit de dénonciation droit de douane préférentiel droit de la consommation droit au bail 
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