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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désabonner (se) effondrement des prix inscription des hypothèques cloisonnement des tâches CJCE : cour de justice des communautés européennes coefficient de capitalisation des bénéfices chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats amortissement des immobilisations incorporelles promotion des ventes registre des métiers
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