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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics méthodes de Monte-Carlo mise à jour des prix CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu rémunération des vendeurs rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) courbe des ventes désinvestir destinateur, destinatrice coût et fret (port de destination convenu)
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