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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
destination actions générales de promotion des ventes désapprovisionnement imputation des paiements revenu des ménages DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières BIC : bureau international des containers et du transport intermodal budget des ventes ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing
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