Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'impuesto de timbre' en Espagnol
droit de timbre (loc. m.)
Définition(s)
Taxe perçue sous la forme d'une vignette (timbre) ou d'un papier spécial (papier timbré) pour valider un acte ou un document vis-à-vis de l'Administration.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit d'accès à l'information droits d'affichage ayant droit (p. ayants droit) droit compensatoire droits ad valorem droit de dénonciation droit commercial Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet atteinte aux droits DPA : droit de première accession
Nouveaux mots