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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
compensation des risques association européenne pour la numérotation des articles consommation finale des ménages CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises balance des paiements CVL : certificat de vérification des livraisons traitement automatique des données méthodes d'enquête gestionnaire des compétences abondement à l'épargne des salariés
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