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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
évaluation des tâches commission des sondages déstockage Internet clandestin SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements indépendance des exercices comptables BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics commission des marchés masse des créanciers dessous-de-table
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