Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de place	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
qui de droit	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
dédouanement	n. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit européen	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
agent en douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
prix préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
tarif préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit au bail	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de résiliation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de priorité	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
dédouaner	v. tr.
valeur en douane	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit civil	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de gage	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de vote	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de circulation	loc. m.

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