Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits dérivés	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
sous douane	loc. adv.
soumission en douane	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de créance	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit privé	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de gage	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits de douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit civil	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
prix loco dédouanement	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de prélèvement	loc. m.
dédouaner	v. tr.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
code des douanes	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit européen	loc. m.

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