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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
caractéristique adj. / n. f.
sous-traitance n. f.
sous-activité n. f.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
sous-commandier n. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
facteur de production loc. m.
compensation privée loc. f.
actif sous-jacent loc. m.
entrepôt sous douane loc. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
sous-agent n. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
sous-traitant n. m.
contracter v. tr.
retour sous douane loc. m.
facteur d'attention loc. m.
sous-commande n. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
acte de notoriété loc. m.
facteur n. m.
facteur de commercialisation loc. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
facteur de dissuasion loc. m.
nuage privé loc. m.
acte anormal de gestion loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
acte de commerce loc. m.
sous-marque n. f.
secteur privé loc. m.
abus de blanc-seing loc. m.
vente par souscription loc. f.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
sous-développé part. passé / adj.
droit de souscription loc. m.
économie domestique ou privée loc. f.
enquête par souscription loc. f.
concepteur-rédacteur loc. m.
effets privés loc. m.
sous-rayon n. m.
vente sous marque loc. f.
droit privé loc. m.
acte exécutoire loc. m.
acte authentique loc. m.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
caractère statistique loc. m.
sous seing privé loc. adj.
contreseing n. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
sous-consommation n. f.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
rédacteur-concepteur n. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
entreprise privée loc. f.
soldes privés loc. m.
sous palan à bord loc. adv.
sous-traiter v. tr.
contrefacteur n. m.
sous douane loc. adv.
sous garantie loc. adj.
pacte n. m.
sous-louer v. tr.
dessous-de-table n. m. inv.
sous-développement n. m.
copie privée loc. f.
livraison sous palan loc. f.
acte de vente loc. m.
sous-produit n. m.
acte normal de gestion loc. m.
caractère saisonnier loc. m.
administrations privées loc. f. p.
caractère n. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
sous-production n. f.