Nouveaux mots
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de douane droits dérivés crédit de droits vente rendu droits acquittés droits de petite voirie Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'affichage droits ad valorem livré droits acquittés
Nouveaux mots