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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
résultats consolidés réévaluation libre des bilans GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification publicité des prix RCS : registre du commerce et des sociétés modèle et dessin centre de magasins d'usines promotion des ventes centre d'achat CESP : Centre d'études des supports de publicité.
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