Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution évasion des capitaux variation saisonnière des prix carnet de commandes commande-cadre (p. commandes-cadre) étude de marché descriptive Commission centrale des marchés (CCM) méthode des protocoles CFE : centre de formalités des entreprises effondrement des prix
Nouveaux mots