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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UFC : Union Fédérale des Consommateurs méthode des deux casiers commission consultative des marchés de l'État coefficient de rotation des stocks commission bancaire comptabilité des dépenses engagées surcommission CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés taux des frais de possession d'un article Internet clandestin
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