Nouveaux mots
droit commercial (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles de droit privé régissant les actes de commerce et les commerçants.
Les commerçants sont soumis au code de commerce et à diverses réglementations.
Les litiges entre commerçants ou nés des actes de commerce sont soumis aux tribunaux de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
commercial, commerciale, (commerciaux) attraction commerciale CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales ODEC : observatoire départemental d'équipement commercial SCU : surface commerciale utile attaché commercial produit commercialisable droit de propriété droit exclusif appareil commercial
Nouveaux mots