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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) DPO : délégué à la protection des données historique des consommations ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing coefficient de rotation des stocks désapprovisionnement CJO : correction des jours ouvrables évaluation des tâches déstocker CJCE : cour de justice des communautés européennes
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