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Il n'y a qu'un terme pour 'right to terminate' en Anglais (GB)
droit de résiliation (loc. m.)
Définition(s)
V. Résiliation, dénonciation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de reproduction droit litigieux droit de la distribution vente rendu à quai droits non acquittés droit au renouvellement de bail commercial droit exclusif droit de rétention Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet indemnité de résiliation droits d'enregistrement
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