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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
balance des paiements artificialisation des sols dessous-de-table Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet conditionnement des masses prévision des ventes DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures libération des échanges garantie des investissements à l'étranger code visuel
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